Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CF1268C (Rejeté)

(1 amendement identique : 2189C )

Publié le 19 octobre 2022 par : M. Ben Cheikh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde15 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence015 000 000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à doter de 15 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde à partir de ceux de l’action 04 Enseignement supérieur et recherche du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence.

Ce montant permettrait de répondre aux besoins les plus urgents pour enclencher la rénovation énergétiques des bâtiments de l’État à l’étranger, utilisés par les ambassades et les consulats mais aussi les instituts français et l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Le rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État considère qu’elle constitue un impensé de la politique immobilière de l’État, pourtant marquée par le volet du Plan de relance consacré à la rénovation thermique des bâtiments publics doté d’une enveloppe de 4 milliards d’euros. Celui-ci ne concerne que les biens immobiliers situés sur le territoire national.

Non seulement l’adaptation des locaux du ministère des affaires étrangères aux enjeux climatiques est un impératif mais il en va également de l’influence de la France dans les pays où ils se situent, ce qui est particulièrement important pour le réseau culturel et d’enseignement.

L’estimation de 15 millions d’euros pour les chantiers prioritaires en termes de rénovation énergétique a été estimée par la direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.