Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF1318C (Retiré)
Publié le 20 octobre 2022 par : M. Masséglia.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Après l'article 44(C)
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'accompagnement budgétaire de l’État de la filière presse au regard des difficultés d'approvisionnement du papier et de l'augmentation de son coût.
Exposé sommaire :
Le prix de la tonne de papier a doublé en un an pour atteindre plus de 1000 euros la tonne sans que des perspectives de stabilisation ou de baisse ne voient le jour.
Certains éditeurs ont dû réduire le volume de leurs parutions et d'autres ont totalement renoncé au papier pour une diffusion en ligne notamment dans les Outre-mer.
L'amendement propose qu'un rapport soit transmis au parlement afin d'analyser les réponses pouvant être apportées pour accompagner la filière de la presse écrite dans la durée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.