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Après l’alinéa 894, insérer l’alinéa suivant : « Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les programme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	2 100 000
Diplomatie culturelle et d'influence	0	0
Français à l'é... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° CF1366C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 0 0 Valorisation de la recherche 0 0 Accélération de la m... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1154C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) Mme Liliana Tanguy, Mme Pouzyreff, Mme Klinkert, M. Ghomi, Mme Delpech, Mme Chandler, M. Pont, M. Abad, M. Vojetta, M... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF959C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Pahun, M. Bourlanges, M. Berta, M. Lecamp, Mme Morel, Mme Lasserre, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Mette, Mme Ba... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 4 709 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 TOTAUX (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 500 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF213C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF995C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives 50 000 000 0 Conseil économique, social et environnemental 0 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1184C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 20 000 000 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF884C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 3 194 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF928C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 44 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF973C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 16/10/2022 — Amendement N° CF847C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 10 000 000 ... Voir tout l'amendement     160 161 162 163 164 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org