Amendement N° CF970C (Rejeté)

Cet amendement vise à abonder le budget de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) afin de favoriser les recherches sur l’adaptation des agro-écosystèmes tropicaux au changement climatique.

Cet institut est un organisme pluridisciplinaire reconnu internationalement, travaillant principalement en partenariat avec les pays méditerranéens et intertropicaux. Il porte, par sa présence dans une cinquantaine de pays, une démarche originale de recherche, d’expertise, de formation et de partage des savoirs au bénéfice des territoires et pays qui font de la science et de l’innovation un des premiers leviers de leur développement. Dans le contexte de crise écologique et géopolitique, nous avons besoin de plus de recherches partenariales avec les pays du Sud, pour assurer un développement à la fois durable écologiquement et équitable économiquement.

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 5.02 % de son budget, ce qui permet de revaloriser de 3,5 % la rémunération de ses agents, mais ne permet pas d’encaisser en plus l’inflation attendue de 4,7 %, ni de donner un élan scientifique sur ces thèmes. Nous proposons donc une hausse de 10 % de son budget.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 10 500 000 euros des AE et CP de l’action 15 Établissements d’enseignement privés du programme 150 vers l’action 14 Moyens généraux et d’appui à la recherche du programme 172.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par la loi organique relative aux lois de finances qui nous interdisent de transférer des crédits d’une action à une autre au sein d’un même programme mais nous aurions préféré ponctionner le budget dédié à l’ANR (soit l’action 02 du programme 172) et souhaitons que le Gouvernement lève le gage.