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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam, des recettes affectées au FRR, de celles mises en réserve par le FSV ainsi que le montant de la dette amortie par la Cades.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel. L’article 3 approuve le rapport figurant en annexe du présent projet de loi qui présente le tableau, établi au 31 décembre 2023, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Dans son rapport sur l’application...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-Nupes souhaite supprimer cet article et refuse d'approuver l'Ondam réalisé et les montants affectés à la CADES en 2023. L'Ondam 2023 illustre encore une fois la politique de la rustine menée pour cacher les tours de passe-passe budgétaires du Gouvernemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente trop légèrement l’ONDAM pour 2022, sans vision globale sur les dépenses de santé. Derrière son apparence technique, cet article 2 entérine la gestion comptable du Gouvernement des dépenses de santé (« ONDA...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-Nupes souhaite supprimer cet article et refuse d'approuver l'Ondam réalisé et les montants affectés à la CADES en 2023. L'Ondam 2023 illustre encore une fois la politique de la rustine menée pour cacher les tours de passe-passe budgétaires du Gouvernemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Le présent article approuve pour l’exercice 2023, le tableau d’équilibre pour chaque branche des régimes de base de sécurité sociale. La Cour des Comptes dans son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale rendu public le 29 mai 2024 estime que l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article et désapprouve l'annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l'affectation des excédents et la couverture des déficits. Le passif net de la Sécurité sociale s'élève ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article. Les comptes 2023 ont poursuivi la logique à l’œuvre depuis une vingtaine d’années de destruction de notre système de soins et de définancement de la protection sociale. Le groupe LFI-NUPES ne cautionne pas cette logi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme évoqué lors du PLFSS pour l’année 2024, le solde positif de l’article liminaire ne repose que sur la notion abstraite d’excédent de la CADES. Le périmètre ne tient pas compte de la CNRACL. Ce modèle repose aussi sur un changement de base dans les modes de calcul et du champ ou du périmètre des AS...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche tel que présenté par cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. Depuis 2017, le Gouvernement aura endetté la Sécurité sociale de 3,7 milliards d’euros Si cette dégradation s’explique en partie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article et refuse d'approuver le tableau d'équilibre des régimes obligatoires par branche. Comme l'indique l'exposé des motifs de l'article premier : "si les dépenses s’avèrent globalement conformes à la prévision de la...