Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023. Au regard du bilan présenté, cet outil est totalement inefficient, puisqu’il porte exclusivement sur le versant « offre de soins ». Or, les acteurs de cette offre de soins ne sont pas à l’origine de la dépense. Ce sont les be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. Cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, relève d’une logique essentiellement comptable. En effet, il ne fait que présenter les recettes et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2023 à hauteur de 247,8 Mds€. Compte tenu de l’inadéquation réitérée des dépenses pour apporter une réponse à la hauteur des besoins de santé de la population, le présent amendement appelle à la suppression du présent article. Le rapport sur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1^er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la Sécurité sociale, par rapport à ce qui été adopté au forceps de 49‑3 dans la LFSS pour 2024. Derrière son apparence t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article. Les comptes 2023 ont poursuivi la logique à l’œuvre depuis une vingtaine d’années de destruction de notre système de soins et de définancement de la protection sociale. Le groupe LFI-NUPES ne cautionne pas cette logi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente trop légèrement l’ONDAM pour 2022, sans vision globale sur les dépenses de santé. Derrière son apparence technique, cet article 2 entérine la gestion comptable du Gouvernement des dépenses de santé (« ONDA...