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Projet de loi N° 2714 d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Amendement N° AS17 (Rejeté)
Publié le 3 juin 2024 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam, des recettes affectées au FRR, de celles mises en réserve par le FSV ainsi que le montant de la dette amortie par la Cades.
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