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Projet de loi N° 2714 d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Amendement N° AS16 (Adopté)
Publié le 3 juin 2024 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche tel que présenté par cet article.
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