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26 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2714 d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
03/06/2024 — Amendement N° AS7 au texte N° 2714 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2023 à hauteur de 247,8 Mds€. Compte tenu de l’inadéquation réitérée des dépenses pour apporter une réponse à la hauteur des besoins de santé de la population, le présent amendement appelle à la suppression du présent article. Le rapport sur...
03/06/2024 — Amendement N° AS14 au texte N° 2714 - Article 2 (Rejeté)
Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023. Au regard du bilan présenté, cet outil est totalement inefficient, puisqu’il porte exclusivement sur le versant « offre de soins ». Or, les acteurs de cette offre de soins ne sont pas à l’origine de la dépense. Ce sont les be...
03/06/2024 — Amendement N° CF1 au texte N° 2714 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la Sécurité sociale, par rapport à ce qui été adopté au forceps de 49‑3 dans la LFSS pour 2024. Derrière son apparence technique, c...
03/06/2024 — Amendement N° AS13 au texte N° 2714 - Article 1er (Adopté)
Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Lavalette, Mme Loir, Mme Ranc, M. Mu...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, et ce pour une raison en particulier : le compte est faux. Sur le solde de la ligne famille, le chiffre est incorrect (de 100 millions d’euros). De surcroît, il est important de souligner que cette branche n’a à nouveau pas été certifié...
03/06/2024 — Amendement N° CF6 au texte N° 2714 - Article 1er (Rejeté)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article et refuse d'approuver le tableau d'équilibre des régimes obligatoires par branche. Comme l'indique l'exposé des motifs de l'article premier : "si les dépenses s’avèrent globalement conformes à la prévision de la...
03/06/2024 — Amendement N° AS16 au texte N° 2714 - Article 1er (Adopté)
M. Monnet, M. Dharréville
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche tel que présenté par cet article.
03/06/2024 — Amendement N° AS8 au texte N° 2714 - Article liminaire (Adopté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article. Les comptes 2023 ont poursuivi la logique à l’œuvre depuis une vingtaine d’années de destruction de notre système de soins et de définancement de la protection sociale. Le groupe LFI-NUPES ne cautionne pas cette logi...
03/06/2024 — Amendement N° CF7 au texte N° 2714 - Article 2 (Rejeté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-Nupes souhaite supprimer cet article et refuse d'approuver l'Ondam réalisé et les montants affectés à la CADES en 2023. L'Ondam 2023 illustre encore une fois la politique de la rustine menée pour cacher les tours de passe-passe budgétaires du Gouvernemen...
03/06/2024 — Amendement N° AS9 au texte N° 2714 - Article 1er (Adopté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article et refuse d'approuver le tableau d'équilibre des régimes obligatoires par branche. Comme l'indique l'exposé des motifs de l'article premier : "si les dépenses s’avèrent globalement conformes à la prévision de la LF...
03/06/2024 — Amendement N° AS18 au texte N° 2714 - Article 3 (Rejeté)
M. Monnet, M. Dharréville
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite du rapport figurant en annexe.
31/05/2024 — Amendement N° AS4 au texte N° 2714 - Article 3 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. Depuis 2017, le Gouvernement aura endetté la Sécurité sociale de 3,7 milliards d’euros Si cette dégradation s’explique en partie...
03/06/2024 — Amendement N° CF3 au texte N° 2714 - Article 2 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente trop légèrement l’ONDAM pour 2022, sans vision globale sur les dépenses de santé. Derrière son apparence technique, cet article 2 entérine la gestion comptable du Gouvernement des dépenses de santé (« ONDA...
31/05/2024 — Amendement N° AS1 au texte N° 2714 - Article 1er (Adopté)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la Sécurité sociale, par rapport à ce qui été adopté au forceps de 49‑3 dans la LFSS pour 2024. Derrière son apparence t...
03/06/2024 — Amendement N° CF5 au texte N° 2714 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article. Les comptes 2023 ont poursuivi la logique à l’œuvre depuis une vingtaine d’années de destruction de notre système de soins et de définancement de la protection sociale. Le groupe LFI-NUPES ne cautionne pas cette logi...
31/05/2024 — Amendement N° AS2 au texte N° 2714 - Article liminaire (Adopté)
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. Cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, relève d’une logique essentiellement comptable. En effet, il ne fait que présenter les recettes et...
03/06/2024 — Amendement N° CF2 au texte N° 2714 - Article liminaire (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. Cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, relève d’une logique essentiellement comptable. En effet, il ne fait que présenter les recettes et...
03/06/2024 — Amendement N° AS15 au texte N° 2714 - Article liminaire (Adopté)
M. Dharréville, M. Monnet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale.
03/06/2024 — Amendement N° CF4 au texte N° 2714 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. Depuis 2017, le Gouvernement aura endetté la Sécurité sociale de 3,7 milliards d’euros Si cette dégradation s’explique en partie...
03/06/2024 — Amendement N° AS12 au texte N° 2714 - Article liminaire (Adopté)
Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme évoqué lors du PLFSS pour l’année 2024, le solde positif de l’article liminaire ne repose que sur la notion abstraite d’excédent de la CADES. Le périmètre ne tient pas compte de la CNRACL. Ce modèle repose aussi sur un changement de base dans les modes de calcul et du champ ou du périmètre des AS...
03/06/2024 — Amendement N° AS6 au texte N° 2714 - Article 1er (Adopté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Le présent article approuve pour l’exercice 2023, le tableau d’équilibre pour chaque branche des régimes de base de sécurité sociale. La Cour des Comptes dans son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale rendu public le 29 mai 2024 estime que l...
