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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1333 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie.
Texte de loi N° 2634
Avant l'article 4 quater (consulter les débats)
Supprimer l’intitulé du titre II.
Exposé sommaire :
Ce titre est un dévoiement sémantique puisqu’il est évidemment question de la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté.
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