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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3152 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bentz, Mme Bassire, Mme Colombier, M. Girard, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2634
Avant l'article 4 quater (consulter les débats)
Supprimer l’intitulé du titre II.
Exposé sommaire :
Le 16 février 2023, 13 organisations de soignants ont signé et publié un texte d’opposition à l’évolution législative dont nous débattons, au motif qu’"une telle légalisation conduirait immanquablement à un glissement éthique majeur. La mise en œuvre de garde-fous législatifs, manifestement provisoires en raison de la force du principe d’égalité, comme rappelé par le CCNE, ne parviendrait pas, à terme, à endiguer les menaces que l’injonction de mort ferait peser sur les personnes les plus vulnérables, ce que l’on observe aujourd’hui dans tous les pays ayant légalisé l’euthanasie."
Le présent amendement propose en conséquence la suppression du titre contenant les dispositions qui inquiètent et mécontent un nombre important de soignants.
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