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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5558 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il clarifie les sources de financement des différents modules. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont favorables, dans le principe, à la mise en place d’une analyse approfondie des exploitations au moment de leur reprise par des jeunes agriculteurs ou de nouveaux entrants dans le monde agricole.
Ils considèrent qu’il est nécessaire de mettre en place plusieurs modules pour avoir une évaluation à 360° de l’exploitation : regarder la capacité de l’exploitation à surmonter les aléas climatiques, mais aussi renforcer l’évaluation économique (de la production, et des débouchés, des capacités de restructuration et/ou diversification de l’exploitation, ainsi que son environnement fiscal). Ils défendent en outre, la mise en place d’un module social (temps de travail, nombre d’associés/ employés, ect).
Reste un nombre important de questions auxquelles le Gouvernement n’a pas souhaité répondre : Y’aura-t-il des financements fléchés vers ces diagnostics, ou seront-ils à la charge des exploitants ? Quel est le coût de tels diagnostics ? Qui les réalisera ?
Cet amendement invite le Gouvernement à clarifier ces différents points.
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