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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Sous-Amendement N° 5522 à l'amendement N° 1874 (Retiré avant séance)

Publié le 22 mai 2024 par : M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« Un module d’analyse économique de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation au regard des productions concernées par le projet et de leurs débouchés, des capacités de diversification de l’exploitation et de ses capacités de restructuration, »

les mots :

« Un module d’évaluation économique incluant des scénarios de restructuration des outils de production, notamment au regard des filières de production et de transformation agricole dans lesquelles l’exploitation s’inscrit, ».

Exposé sommaire :

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’importance d’inclure des scénarios de restructuration des outils de production, notamment au regard des filières de production et de transformation agricole dans lesquelles l’exploitation s’inscrit.

C’est un élément extrêmement important si nous souhaitons faire du revenu agricole digne une priorité de l’action publique.

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