Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5084 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Belluco, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° D’organiser un maillage territorial d’abattoirs publics fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée. »
Exposé sommaire :
Les filières animales présentent une répartition hétérogène sur le territoire. En filière bovine et ovine, l’éloignement géographique de certaines exploitations des structures d’abattage fragilise un modèle économique en circuits alimentaires de proximité. Les temps de transport pour atteindre un abattoir ayant capacité sur l’espèce concernée dépassent parfois une heure et demi. Les régions du nord et de l’est sont celles où les élevages sont les plus éloignés avec une distance moyenne entre l’élevage et l’abattoir de 130 km.
Il est nécessaire de reconstituer un maillage d'abattoirs sur tout le territoire. Ce sous-amendement ajoute cette mention adoptée en commission du développement durable.
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