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À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « production », insérer les mots : « , en préservant la qualité et la sécurité de son alimentation ». Exposé sommaire : Cette mention est actuellement présente dans l’article L1, il n'y a pas lieu de la retirer.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « ses systèmes de production » les mots : « des systèmes de production durables et résilients ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à corriger car notre objectif ne doit pas être de préserver coûte que coûte des systèmes de production qui seraient obsolètes car dépendants de l'étranger ou vulnéra...

À l’alinéa 9, après le mot : « améliorant » insérer les mots : « le partage de la valeur ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision sur l'importance d'améliorer le partage de la valeur pour qu'une partie juste revienne à nos producteurs.

À l’alinéa 6, après le mot : « durable, » ajouter les mots : « notamment en agroécologie, dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'ajouter une mention à l'agroécologie et à l'agriculture biologique pour souligner le rôle nécessaire de ces modes de production pour les objectifs de souveraineté alimenta...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 4 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire dans la loi, le ...

À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : « climatique » les mots : « et aux aléas climatiques ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’adaptation aux aléas climatiques comme objectif de la souveraineté agricole. Qu’il s’agisse des tempêtes comme Ciaran en novembre 2023, des récent...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « , notamment en zones de montagne, ». Exposé sommaire : Il convient à travers ce sous-amendement de demander à ce que les spécificités des exploitations de montagne soient bien prises en compte.

Compléter l’alinéa 30 par les mots : « et en encourageant les modèles agricoles spécifiques qui contribuent à la préservation et la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, à l’amélioration de la fertilité des sols et de la biodiversité, à l’économie, l’inclusion sociale et la vitalité locale. » Exposé sommaire : Ce sous amend...

Compléter l’alinéa 36 par les mots : « et de faire contribuer les cultures à la protection des personnes et des biens contre les incendies ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention sur le potentiel des cultures pour protéger les personnes et les biens face aux incendies dans certains territoires. En effet, certai...

Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 5° bis De sensibiliser les consommateurs à : « « a) Une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ; « « b) La diminution de la consommation de viande au profit de celle de légumineuses ; » » Exposé sommaire : "Par ce...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « soutenir » le mot : « garantir ». Exposé sommaire : Maintenir le niveau de production agricole et alimentaire de la France passe inexorablement par la revalorisation de la rémunération des agriculteurs, qui sont les garants de notre souveraineté alimentaire. Pour faire vivre notre agriculture il est in...

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 17° D’assurer un moratoire sur les accords de libre-échange ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur les accords de libre-échange. L'amendement proposé a pour objectif de protéger les filières agricoles françaises face à la concurrence internationale parfois déloyale, et...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « La mise en œuvre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés s’appuie sur la mise en œ...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « et par la garantie de prix rémunérateurs aux les agriculteurs ». Exposé sommaire : Maintenir le niveau de production agricole et alimentaire de la France passe inexorablement par la revalorisation de la rémunération des agriculteurs, qui sont les garants de notre souveraineté alimentaire. Pour faire vi...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire se définit comme la production en toute circonstance sur un territoire donné de l’alimentation en quantité, en diversité et en qualité et dont sa population a besoin. Cette alimentation rémunérant justement ses producteurs doit être accessible au plus grand nombre. La s...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis D’organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'organiser un maillage territorial d’abatto...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par un moratoire sur la signature de l’accord en négociation entre l’Union européenne et la région Mercosur. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'accord de ...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : Travaillé avec la FNSEA, cet amendement vise à intégrer, dans le rapport an...

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « , en cohérence avec la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de mettre en cohérence les politiques publiques liées à la souveraineté alimentaire avec le principal document stratégique inscrit ...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en préservant les pâturages ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « , tout en veillant » les mots : « durable, tout en veillant à développer l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage et ». Exposé sommaire : La version adoptée en commission des affair...