Recherche d'amendements

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « en protéines animales des Français » les mots : « dans le cadre d’un rééquilibrage des régimes alimentaires des Français en produits issus d’élevages durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l’enjeu co...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots : « , y compris en priorisant les pratiques maximisant les externalités positives en matière d’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-être animal ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prioriser les pratiques favorisant les externalités positives de ...

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « dès que possible ». II. – Compléter ce même l’alinéa par les mots : « sans engendrer de concurrence déloyale ». Exposé sommaire : Il faut privilégier quoiqu'il arrive l'approvisionnement national et non pas "dès que possible". Il est important de donner à notre agriculture sa pleine capacité. Par...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis En orientant les politiques alimentaires dans le respect de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1, et de la stratégie nationale biodiversité ; ». Exposé sommaire : Identique à la rédaction issue de la CAE

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot « élevage », insérer les mots : « , notamment en zones de montagne, ». Exposé sommaire : Il convient à travers ce sous-amendement de demander à ce que les spécificité des exploitations de montagne soient bien prises en compte.

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De renforcer l’égalité de genre en agriculture et de lutter contre les discriminations ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à corriger un oubli de la RG qui, en reprenant les différents alinéas adoptés en commission, a omis celui sur l'objectif de renforcer l'égalité de genre en a...

À l’alinéa 6, après le mot : « durable, » insérer les mots : « notamment issus de l’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : "Cet amendement de repli précise que pour assurer notre souveraineté alimentaire, les aliments doivent être produits de façon durable, et en particulier, l'am...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 51, après le mot : « agricole », insérer les mots : « aux agriculteurs ». Exposé sommaire : Les agriculteurs doivent pouvoir rester ou devenir propriétaires de leurs exploitations.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération des, » les mots : « garantissant un revenu digne aux, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

À l’alinéa 19, après le mot : « réguler » insérer les mots : « et développer ». Exposé sommaire : Amendement d'appel.

I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots : « de nouvelles techniques génomiques ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « « ainsi que des technologies à usage collectif, des technologies sobres en ressources et en énergie et des technologies modulaires et réparables, conformément à la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « objectifs de potentiel de production » les mots : « modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ». Exposé sommaire : Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, cette tendance à la baisse du nombre d’exploitations se poursuit, au...

Après l’alinéa 28, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 8° bis De reconnaître les contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques en renforçant les politiques de compensation de handicaps naturels ; » Exposé sommaire : Ce sous-amendemen...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « en tant qu’ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux », les mots : « et défendus comme le sont les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». Exposé sommaire : La formulation retenue dans l’article 1er du p...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En préservant le modèle d’exploitation familiale. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir un alinéa nouveau de l'article premier adopté en commission des affaires économiques. Le modèle familial d'exploitation agricole est constitutif de l'agr...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement profess...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En œuvrant au rééquilibrage des échanges agricoles et alimentaires, en veillant à la réciprocité des normes dans les accords commerciaux et au rétablissement de mécanismes de régulation publics des marchés agricoles au niveau européen et international ; » Exposé sommaire : "Cet ame...

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Afin de préserver la souveraineté alimentaire, il convient de ne pas pénaliser les surfaces agricoles avec le développement des énergies renouvelables.

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, », insérer les mots : « en préservant le pâturage ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « élevage » insérer les mots : « en particulier des plus durables ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à préserver le paturage et les élevages les plus du...