Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 34 par les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1^er janvier 2030 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de mieux garantir le développement des surfaces en légumineuses en fixant l'objectif de porter la surfac...

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis De garantir le respect de la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer ; « 8° ter De garantir le respect de la règle bleue, qui applique les principes de la règle verte à l’eau pour son usage et po...

I. – À l’alinéa 23, Après la première occurrence du mot : « élevage » insérer les mots : « , notamment de l’agropastoralisme ». II. – En conséquence, après le mots : « maintenir » insérer les mots : « et restaurer ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme, en ...

À l’alinéa 7, après le mot : « veillant », insérer les mots : « à développer l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage et ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, des élevages qui sont dans les systèmes majoritairement en pâturage ...

À l’alinéa 28, après le mot : « engrais », insérer les mots : « de nouvelles semences et espèces végétales moins consommatrices d’eau susceptibles de s’adapter au changement climatique, ». Exposé sommaire : La capacité de s'adapter à une diminution de la disponibilité de la ressource en eau qui passe par la sélection d'espèces végétales pl...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots : « , économes et autonomes en intrants, notamment l’agroécologie dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que la politique d'installation et de transmission en agriculture participe à la transition vers des modèles agricoles économe...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lever le voile sur l'absence d'effectivité et de portée juridique de cette notion inexistante en droit.

À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « agriculteurs », insérer les mots : « , des conjoints d’agriculteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'ambitionner l'augmentation des revenus des conjoints d'agriculteurs, reconnaissant ainsi leur contribution essentielle mais souvent sous-évaluée au sein des ...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De protéger les filières agricoles françaises en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde activables dans l’accord général su...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , et en garantissant un partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage, » insérer les mots : « de garantir le maintien et d’accompagner le développement de l’agropastoralisme, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter l'ajout effectué en commission sur l'agropastoralisme, oublié dans cette réécriture générale alors que ces modes de pro...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 13° bis De promouvoir les modèles agricoles spécifiques qui contribuent à la préservation et la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, à l’amélioration de la fertilité des sols et de la biodiversité, à l’économie, l’inclusion sociale et la vitalité locale ; » Exposé somma...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De privilégier les productions françaises dans la commande publique ; ». Exposé sommaire : Cette disposition est indispensable pour soutenir notre agriculture.

À l’alinéa 20, après le mention : « I. – », insérer la phrase suivante : « La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont reconnus d’intérêt général majeur. » Exposé sommaire : Reconnaître le caractère d'intérêt général de la protection, de la valorisation et du développement de l’agriculture devrait figurer dans ...

À l’alinéa 16, après le mot : « code », insérer les mots : « , la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 devant être publiée au plus tard le 1^er juillet 2023 ». Exposé sommaire : """Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler au gouvernement ses engagement...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « la décarbonation de l’économie par la production durable de biomasse, y compris sylvicole », les mots : « la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : La contribution de l’agriculture à la décarbonation de l’économie est intrinsèque à la nature de cette activité mais elle ne peut se faire au dét...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter la nécessité de promouvoir les expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire afin de déployer des initiatives positives qu...

À l’alinéa 25, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « et notamment de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : En cohérence avec les rédactions retenues lors des votes en commission, le présent sous-amendement vise à préciser la nécessaire art...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite développer les soutiens aux expérimentations en cours et à venir de caisses locales de sécu...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Reprendre le contrôle sur les masses d’importation décidées par l’Union européenne dans le marché intérieur ; ». Exposé sommaire : Les agriculteurs français, à cause des décisions de l’Union européenne, sont directement impactés par des importations massives décidées par l’Union europ...