Publié le 15 mai 2024 par : M. Lamirault.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis En orientant les politiques alimentaires dans le respect de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1, et de la stratégie nationale biodiversité ; ».
Identique à la rédaction issue de la CAE
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.