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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose la suppression de l'article premier du projet de loi. 1) Nous nous opposons en effet à la notion "d'intérêt général majeur" qu'il introduit. Cette notion suscite de fortes inquiétudes en termes de régression environnementale, sans apporter aucune solution à ...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de ces métiers » les mots : « des métiers de l’agriculture ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, notamment pour employer les mêmes termes que ceux figurant à l'alinéa 1er du même article.

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, par son adossement à la recherche et ses interactions avec les acteurs professionnels, apporte les compétences notamment en matière de management, d’entreprenariat agricole ou de conduite des productions et transit...

I. – À titre expérimental, l’État met en place pour une durée de trois ans des brevets de technicien supérieur agricoles en agroforesterie dans trois régions. II. – Un décret fixe les trois régions concernées et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation. III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en développant leurs compétences en matière d’agriculture biologique et de transitions agroécologique, climatique, économique et numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à réintroduire les visées de l’accroissement de la formation continue des actifs et actives de...

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 143‑10, après le mot : « ordre », sont insérés les mots : « ou en fonction de la valeur transactionnelle déterminée en application de l’article L. 312‑5 ». 2° La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III est ainsi rétablie : « Section...

La section 3 du chapitre I^er du titre V du livre I^er du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 151‑6‑2, il est inséré un article L. 151‑6‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 151‑6‑3. – Les orientations d’aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de dév...

I. – Sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, il est créé un « Fonds dédié à la transition agroécologique ». Ce fonds vise à financer et à accompagner la transition agroécologique des acteurs de la production agricole et de la transformation : - en accompagnant le financement des projets qui visen...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation. Les échanges collectifs offrent au...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le module spécifique à l’évaluation des sols proposé dans l’article 9 de ce projet de loi semble peu pertinent en l’absence d’un périmètre précis et d’une évaluation relative au coût d’un tel dispositif. Par ailleurs, alors que l’Union européenne travaille actuellement à l’élaboration d’une directive r...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricole, l’État et les Régions. » Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par le syndicat agricole Jeunes Agriculteurs. La mise en place de partenariats entre les établissements s...

Après l’article 17, insérer l’article suivant :   Le paragraphe suivant est inséré après le premier alinéa de l’article L511-1 du code de l’environnement : « Les dispositions du présent titre prennent en compte les spécificités des projets des exploitations agricoles, qui peuvent faire l’objet de procédures et prescriptions adaptées si nécessa...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « connaissances » insérer les mots : « en matière d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III – Dans le cadre des dispositions relatives à la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, les troupeaux de bovins, d’équins et d’asins sont reconnus comme ne pouvant être protégés de la prédation. » E...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « V. – Afin de garantir l’objectif d’une réduction de 50 % de l’utilisation et des risques globaux des produits phytosanitaires permettant de renforcer la souveraineté agricole et alimentaire de la France définie à l’article premier de la présente loi, l’État se donne notamment comme priori...

Le chapitre II du titre I^er du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 212‑2 est ainsi modifié : a) Après la première phrase sont ajoutées trois phrases ainsi rédigée : « Avant l’adoption de l’arrêté d’approbation, l’autorité administrative s’assure que le schéma directeur d’aménagement...

La section 1 du chapitre II du titre II du livre I^er du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 122‑1‑2, il est inséré un article L. 122‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑1‑3. – Les avis rendus par l’autorité environnementale mentionnée au L. 122‑1 sont réalisés sur la base des informations environn...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 400 000 » le nombre : « 600 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que la France se fixe comme objectif de compter 600 000 exploitations agricoles en 2035, en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique. Il e...

I. – Après le 4° du I de l’article 793 du code général des impôts, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Les exploitations agricoles telles que définies à l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application de la disposition du présent 4° bis<...