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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1908 (Irrecevable)
Publié le 8 mai 2024 par : M. Forissier, M. Rolland, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, M. Vatin, M. Kamardine, Mme Serre, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller.
I. – Sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, il est créé un « Fonds dédié à la transition agroécologique ».
Ce fonds vise à financer et à accompagner la transition agroécologique des acteurs de la production agricole et de la transformation :
- en accompagnant le financement des projets qui visent à mettre en œuvre de nouveaux modèles de production agro-écologique dont le déploiement de nouvelles technologies ;
- en améliorant le transfert des recherches agronomiques vers les acteurs agricoles et alimentaires par le développement d’expérimentations ;
- en assurant les acteurs face aux risques que représente le changement vers de nouvelles pratiques agro-écologiques.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Amendement d’appel. Cet amendement propose la création d’un fonds pour la transition agroécologique afin d’accompagner les acteurs de la chaîne alimentaire dans l’adoption de pratiques plus vertueuses et de les massifier.
La création de ce fonds entend relever un triple objectif :
- accompagner les projets d’agriculteurs ou d’organisations collectives comme les coopératives qui s’engagent dans les transitions ;
- expérimenter et assurer le déploiement des recherches agronomiques vers les acteurs agricoles ;
- assurer les acteurs, notamment les agriculteurs, qui prennent des risques vis-à-vis de leur revenu et de la pérennité de leur exploitation pour s’engager dans des pratiques plus vertueuses.
Ce fonds serait doté d’une gouvernance ambitieuse réunissant les acteurs de la recherche agronomique, de l’amont et de l’aval au plus près des lieux de production.
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