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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5564 à l'amendement N° 5547 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Prud'homme.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Après le mot :
« objectif, »,
insérer les mots :
« d’ici au 31 décembre 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 18 % et ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose d'inscrire dans la loi l'objectif de 18% de surfaces en bio en 2027 qui est celui du plan Ambition bio. Après la suppression de l'objectif de 15% en 2022, il convient d'inscrire dans la loi un objectif à plus court terme.
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