Sous-Amendement N° 5178 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)

L’objectif de cet amendement est d’attirer l’attention du Gouvernement sur la concurrence déloyale que peuvent subir les produits agricoles français et notamment le vin français, comme celui produit dans l’Aude ou dans l’Hérault. Une concurrence déloyale qui, évidemment, a des répercussions sur les revenus des viticulteurs.
Depuis plusieurs années, le Gouvernement est alerté sur cette problématique sans que la situation ne s’améliore vraiment.
Dernier évènement en date, un négociant en vin a écoulé entre le 1er avril 2014 et le 8 février 2017, 12 776 hectolitres de vin espagnol francisé, les vendant sous une fausse appellation. Un commerce juteux qui lui a rapporté la bagatelle de 420 000 euros. Le négociant a été condamné à 75 000 euros d’amende alors que le Parquet avait requis 150 000 €. En clair, 75 000 euros d’amende contre 420 000 euros de gains. Une véritable incitation à recommencer…
Cette situation n’est plus tenable et les viticulteurs attendent des mesures concrètes et fortes du gouvernement pour notamment lutter efficacement contre la francisation des vins espagnols et soutenir la production viticole française.