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Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition autorisant les plans régionaux à fixer des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de ...

Supprimer les alinéas 20 à 24. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer les aménagements introduits par cet article concernant la procédure applicable au contentieux administratif. Dans son avis sur cet article, "le Conseil d’État souligne aussi que l’étude d’impact ne fait pas apparaître de diffi...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation » insérer les mots : « française en priorité, ». Exposé sommaire : Amendement de patriotisme économique visant à la préférence nationale en matière d'alimentation. Dans un contexte économique actuel, où l'Etat français lui-même favorise les denrées alimentaires étrangères en créant une distorsion...

L’article L. 211‑1‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « une agriculture, » sont supprimés ; 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toute atteinte portée à la protection de l’agriculture, qui est d’intérêt général en application de l’article L. 1 du code rural et ...

La section 4 du chapitre II du titre I^er du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétablie : « Section 4 « Registre des exploitations agricoles «  Art. L. 312‑5. – Un registre national des exploitations agricoles est établi par l’État et rendu public. « Ce registre identifie pour chaque exploitation agr...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « primaire » insérer les mots : « et dans l’enseignement secondaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ils prennent notamment la forme de travaux interdisciplinaires. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que ces m...

À l’alinéa 33, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : L’article 10 du présent projet de loi prévoit que les exploitants agricoles qui se trouvent à 3 ans de l’âge théorique de la retraite au 1er janvier 2025 resteront soumis au droit antérieur à ce projet de loi. Les exploitants qui se trouvent à plus de...

Après l’article 226‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 226‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 226‑1-1. – L’enlèvement des animaux dont la prédation du loup, de l’ours ou du lynx est présumée au titre de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est intégralement pris en charge par l’État. Un service publi...

À l’alinéa 37, substituer au mot : « compensation » les mots : « replantation hors dérogation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éviter l'application systématique de la compensation environnementale prévue à l’article L.163-1 pour toute destruction de haie et d'éviter une nouvelle contrainte pour les agriculteurs. L’aut...

L’article L. 210‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les données relatives à l’usage économique de l’eau par le secteur agricole, dont les volumes prélevés par exploitation agricole et la nature des cultures irriguées, sont rendues publiques. Un décret détermine la liste des informations publiées et les con...

Le second alinéa de l’article L. 512‑7 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sont », il est inséré le mot : « pas » ; 2° Les mots : « ni à la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles au titre de son annexe I, ni à » sont supprimés. Exposé s...

I. – L’article L 311‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Article L 311‑3. – Aucune société ou personne physique, exploitante ou non, ne peut contrôler, quel que soit le mode de contrôle, plus de 500 hectares de surface à usage ou vocation agricole. Aussi, à compter du 1^er janvier 2025, aucune personne...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite empêcher toute privatisation supplémentaire de l'enseignement supérieur agricole en supprimant les conventions de coopération et l'accréditation d'établissements privés par le ministre chargé de l'Agriculture. Le développement de l'ense...

Au début de l’alinéa 30, ajouter les mots : « Après avoir mis en œuvre le principe d’action préventive, » Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de rappeler le principe d’action préventive et corrective prévue dans le code de l’environnement au titre du 2° du II de l’article L. 110-1, afin d’insister sur l’importance de l’évitemen...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Améliorer significativement la féminisation de la profession agricole, à travers notamment la consolidation et la sécurisation d’un statut et l’amélioration de la couverture sociale et des aides existantes ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à faciliter l’entretien et le curage des cours d’eau pour prévenir les risques d’inondations en conte...

I. – À l’alinéa 15, après le mot : « agriculture, » insérer les mots : « de la pêche, » II. – En conséquence, au même alinéa 15, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et les lycées maritimes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas oublier les métiers de la pêche dans le dispositif de communication destiné à...

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « définie à l’article L. 1 A et aux transitions agroécologique, énergétique et climatique en agriculture, en favorisant le renouvellement des générations d’actifs » les mots : « et aux transitions agroécologique et climatique ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du mêm...

À l’alinéa 42, après le mot : « France » insérer les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations et » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de créer une étude...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire :...