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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 773 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« définie à l’article L. 1 A et aux transitions agroécologique, énergétique et climatique en agriculture, en favorisant le renouvellement des générations d’actifs »
les mots :
« et aux transitions agroécologique et climatique ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« relever le défi démographique posé notamment par le vieillissement de »
le mot :
« accroître ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« du renouvellement des générations »
les mots :
« de l’installation et la transmission ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et la compétitivité de l’économie française ».
V. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, supprimer les mots :
« et énergétiques ».
VI. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa :
« Elle est un levier déterminant de la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental notamment l’agroécologie et l’agriculture biologique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement, travaillé avec la coalition Installons des paysan, propose une reformulation des principaux objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture pour en affirmer clairement les priorités :
- Contribuer à la souveraineté alimentaire mais aussi et de manière cohérente aux transitions agroécologique et climatique dont il était fait mention dans les précédentes versions du projet de loi ;
- Accroître la population active agricole ;
- Promouvoir l’agroécologie et l’agriculture biologique dans une logique d’opportunité au moment de l’installation qui est propice à la transition des modèles d’exploitation et des pratiques.
La nouvelle formulation proposée par le Gouvernement n’est pas la hauteur des enjeux associés aux dix prochaines années. Elle ne propose pas de modèle clairement affirmé en matière d’installation.
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