Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3248 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2458 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 14 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 30, ajouter les mots :
« Après avoir mis en œuvre le principe d’action préventive, »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose de rappeler le principe d’action préventive et corrective prévue dans le code de l’environnement au titre du 2° du II de l’article L. 110-1, afin d’insister sur l’importance de l’évitement et de la réduction dans l’élaboration du projet.
Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec l'AFAC Agroforesteries.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.