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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5315 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De soutenir l’agriculture française en priorisant les produits alimentaires français, et notamment la viande française, dans la commande publique ; ».
Exposé sommaire :
"Cet amendement vise à prioriser l’approvisionnement en viande française dans la commande publique destinée à la restauration collective.
Le gouvernement prétend, par ce projet de loi, atteindre la souveraineté alimentaire en France. Or, il ne renonce en rien au libre-échange, et à l'import massif de production étrangère, qui place les agriculteurs français en situation de grave concurrence déloyale.
Au contraire, le groupe de la France insoumise considère la souveraineté alimentaire comme une valorisation du patrimoine agricole français. La commande publique destinée à la restauration collective est un des leviers majeurs que l'Etat et les collectivités territoriales peuvent utiliser pour stimuler la demande, assurer une pérénité des filières, garantir un revenu aux agriculteurs, et proposer une nourriture de qualité aux consommateurs.
Aussi, afin d'atteindre cet objectif de souveraineté alimentaire, tout en valorisant la production locale, et en proposant une nourriture de qualité, cet amendement propose de prioriser la viande française dans la restauration collective.
Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024. "
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