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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par un moratoire sur la signature de l’accord en négociation entre l’Union européenne et la région Mercosur. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'accord de ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par un moratoire sur la signature de l’accord en négociation entre l’Union européenne et l’Australie ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'accord de libre...

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « dès que possible ». II. – Compléter ce même l’alinéa par les mots : « sans engendrer de concurrence déloyale ». Exposé sommaire : Il faut privilégier quoiqu'il arrive l'approvisionnement national et non pas "dès que possible". Il est important de donner à notre agriculture sa pleine capacité. Par...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par un moratoire sur la signature de l’accord en négociation entre l’Union européenne et la Thaïlande. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur l'accord de libre-...

À l’alinéa 26, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », les mots : « par la promotion de régimes alimentaires adaptés et des meilleures pratiques agricoles, ainsi qu’à la protection ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « et en luttant contre la décapitalisation de l’élevage » les mots : « en préservant ou développant l’élevage à hauteur de nos besoins alimentaires ». Exposé sommaire : L'article 1er est le coeur du projet de loi ; en cernant la notion de souveraineté alimentaire, en définissant les politiques publiques ...

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « de compétitivité des systèmes d’exploitation agricoles, » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « , tout en veillant à la compétitivité des systèmes d’exploitation agricole ». Exposé sommaire : L'article 1er est le coeur du projet de loi ; en cernant la notion de souverainet...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « En améliorant la capacité exportatrice, ». Exposé sommaire : L'article 1er est le coeur du projet de loi ; en cernant la notion de souveraineté alimentaire, en définissant les politiques publiques permettant de la garantir et les actions devant être mises en oeuvre pour la rendre concrète, il définit le ...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « climatique », insérer les mots : « du déclin de la biodiversité et de la raréfaction des ressources ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses », le mot : « leurs ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « et à », le signe : « , ». IV. – En conséquence...

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « carbone », insérer les mots : « la protection des sols et de la biodiversité, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , d’accélérer la transformation agroécologique des systèmes de production ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de comp...

À l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « agriculture », insérer les mots : « et de traiter en priorités les fragilités identifiées dans le rapport mentionné au IV, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et s...

I. – À l’alinéa 21, après le mot : « France », insérer les mots : « en s’attaquant en priorité aux fragilités identifiées dans le rapport mentionné au IV ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « production » insérer les mots : « , encourageant à des modes de consommation durables ». Exposé sommaire : Le présent sous-am...

I. – À l’alinéa 23, insérer après le mot : « production, », les mots : « de limiter ses dépendances aux importations d’intrants, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « maintenir » le mot : « restaurer ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen ...

À l’alinéa 25, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « et notamment de la stratégie nationale alimentation nutrition climat, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et son examen en séance publique, afin d’i...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « soutenir » le mot : « revaloriser ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé, n’évoquait à aucun moment la qu...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En protégeant les filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par le réexamen des engagements pris au titre de l’accord commercial entre l’Union européenne et la Nouvelle Zélande. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à l'abrogation de l'acco...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 1° A De permettre la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit que les politiques publiques concourent à la souveraineté alimen...

À l’alinéa 27, substituer au mot : « valoriser », le mot : « rémunérer ». Exposé sommaire : A partir du moment où l'agriculteur rend un service en matière environnemental et d'aménagement du territoire qui peut se traduire par la diminution de la production, il convient de rémunérer ce service. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis En engageant dans les meilleurs délais des négociations avec les pays de chaque bassin géographique afin de prévenir les pénuries alimentaires ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État renforce son action lors des pénuries alimentaires, not...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « privilégiant dès que possible l’approvisionnement » les mots : « priorité dans le cadre du marché ». Exposé sommaire : "Le présent amendement de repli vise à poser le principe que la souveraineté alimentaire de notre pays doit être assurée de façon prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le te...