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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5005 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Dubois.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 52, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , les départements, les collectivités territoriales »
Exposé sommaire :
Les instances régionales œuvrant au déploiement des politiques d'aide à l'installation et à la transmission en agriculture doivent également inclure les départements et les collectivités territoriales, acteurs locaux incontournables.
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