Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4931 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et le développement dans le domaine des semences, en favorisant la production nationale de semences et la diversification des variétés adaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin de limiter la dépendance aux importations en semences agricoles et d’encourager les exportations en matière de sélection et de disponibilité de semences pour les agriculteurs français ; »
Exposé sommaire :
Nous avons et nous avions un secteur des semences des plus dynamiques. Il doit retrouver sa dimension exportatrice. C'est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.