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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4927 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 4966 )
Publié le 14 mai 2024 par : M. Pahun, Mme Mette.
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« promouvoir »,
insérer les mots :
« le maintien, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« L. 641‑13 »,
insérer les mots :
« pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie nationale biodiversité́ mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Le présent sous amendement entend tout d'abord évoquer la nécessité à minima de maintenir les filières d'agriculture biologique malgré les récentes difficultés rencontrés par les agriculteurs bio.
Il entend ensuite rappeler les objectifs de conversion en agriculture biologique évoqués dans la stratégie nationale biodiversité, à savoir 21% de la SAU en bio d'ici 2030.
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