Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4912 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 51 par les mots :
« en relation avec les établissements publics fonciers et des sociétés d’aménagement Foncier et d’établissement rural ».
Exposé sommaire :
L’accès au foncier est un frein majeur pour l’installation des jeunes agriculteurs.
En effet, le prix des terres agricoles est considérable. Selon les données de la Fédération nationale des SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), le prix moyen des terres agricoles en France était d'environ 6 000 euros par hectare en 2020. Mais cette moyenne masque néanmoins une grande disparité régionale. Certaines régions françaises affichent des prix beaucoup plus élevés que la moyenne nationale. Par exemple, dans l’Aube, le prix moyen en 2022 était de 8 800 euros par hectare (pour des terres nues), jusqu’à un prix avoisinant les 20 000 euros par hectare en Ile-de-France.
Afin de répondre à cette problématique, la SAFER a mis en place plusieurs dispositifs afin de faciliter l’accès au foncier aux jeunes agriculteurs, comme le portage foncier qui peut s’avérer être une solution.
Il est essentiel que l’État facilite l’accès au foncier pour renouveler la génération agricole puisque 45 % des agriculteurs vont cesser leur activité d'ici 2026. Afin d’y parvenir, le travail en concertation avec les SAFER et les EPF est essentiel.
Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.