Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4916 à l'amendement N° 1140 (Tombe)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les communes, proches des réalités du terrain, sont les parties prenantes prioritaires dans les prises de décisions nationales en matière agricole. »
Exposé sommaire :
Un agriculteur engagé dans un circuit court vend tout ou partie de ses produits directement au consommateur, ou alors passe par un seul intermédiaire. Dans un circuit court, le consommateur connaît plus facilement l'origine des produits qu'il achète ce qui est un gage de qualité. De plus, la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission s’appuie sur une instance nationale et des instances régionales de concertation réunissant l’État, les régions et les autres partenaires concernés. Mais, les communes doivent être parties prenantes au premier chef car, la commune reste la collectivité préférée des Français et le maire est l’élu local le plus connu puisque 91 % des sondés le connaissent. C’est peu connu, mais la profession d’agriculteur reste la première exercée par les maires et les agriculteurs et autres professions agricoles sont profondément enracinés dans leur terroir. Selon le Répertoire national des élus, 20 % des maires sont agriculteurs ou retraités agricoles. Et 10 % des conseillers municipaux sont des agriculteurs en activité. Les communes restent un lieu important d’influence et de dialogue en matière d’agriculture. C’est vers le maire que les agriculteurs se tournent en cas de problème agricole. La défense de l’agriculture et de la ruralité passe surtout par les communes dans de nombreux terroirs nationaux.
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