Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4770 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
(1 amendement identique : 4790 )
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Galzy.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , de la viticulture ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'ajouter le mot "viticulture" compte tenu de son importance économique, culturelle et patrimoniale pour notre pays.
Le vin fait partie du patrimoine de la France et il contribue à son image au niveau international.
Il est important pour notre pays de faire du vin une grande cause nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.