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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4526 (Tombe)
(1 amendement identique : 1790 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Mette, M. Berta, M. Esquenet-Goxes.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et de l’aquaculture »
les mots :
« , de l’aquaculture et de la sylviculture ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« alimentaire »
insérer les mots :
« ou la décarbonation de l’économie ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« contribue »
le mot :
« contribuent ».
Exposé sommaire :
Amendement travaillé avec Fransylva.
Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par les services environnementaux et sociaux qu’elles procurent aux citoyens. En conséquence, la sylviculture doit être reconnue d’intérêt général majeur.
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