Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 4542 (Non soutenu)

Publié le 10 mai 2024 par : Mme Thomin.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 14

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« Les plants utilisés dans la replantation d’une haie favorisent les productions locales. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de plants issus d'une production locale lors des plantations de haies.

En effet, la haie, son talus et le bocage sont un écosystème à part entière. L’utilisation de plants cultivés localement pour planter une haie favorise l’agriculture locale mais aussi garantit une cohérence de la biodiversité autour de la haie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.