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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4527 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Mette, M. Berta, M. Esquenet-Goxes.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« assurer la souveraineté alimentaire »
les mots :
« la protection de la souveraineté alimentaire et à la décarbonation de l’économie ».
Exposé sommaire :
Les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire sont liées à celles de décarbonation de l'économie française, c'est ce que cet amendement propose de rappeler.
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