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Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation ayant pour objet de fournir une information sur l’état des sols L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique est pertinent au regard des aléas subis par...

Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « Art. L. 412‑21. – I. – La haie régie par la présente section s’entend de toute unité linéaire de végétation ligneuse d’origine humaine, implantée à plat, sur talus ou sur creux, remplissant l’un des critères suivants : « 1° Présence d’arbustes, et, le cas échéant, présence d’arbres o...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « lorsque l’accord » les mots : « lorsqu’un avis simple ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour de simplifier la procédure d’obtention des avis au titre du Code de l’urbanisme. Les projets de destruction d’une haie relevant d’une procédure de déclaration préalable au titre du Code de l’urbanisme, un...

I. – À l’alinéa 30, supprimer les mots : « compensation par ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « réalisées dans les conditions prévues à l’article L. 163‑1 » les mots : « hors dérogation ». III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer au mot : « compensation » les mots : « replantation hors déro...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – Dans le cadre du service civique prévu par l’article L. 120‑1 du code du service national, est conduite une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole, consistant en une mission d’intérêt général à caractère éducatif, répondant à l’objectif de découverte...

À l’alinéa 27, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer l’enjeu de rééquilibrage des protéines...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement en quoi il est nécessaire de dévitaliser le principe de non-régression défini au 9° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement en ce qui concerne les chiens de troupeau.

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur les adaptations de classement ICPE et/ou IOTA pour l’aquaculture. Le fait de légiférer par ordonnance pose un problème de transparence et ne permet pas de lever les doutes quant aux risques que pourraient représenter une remi...

Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Néanmoins, lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole d’élevage ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet une exploitation d’élevage, le schéma directeur régional des exploitations agri...

À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à engager un débat apaisé dans un plan stratégique pour l’élev...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « alimentaire en viandes des Français, » les mots : « des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’enjeu corollaire au maintien d...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Sa capacité à assurer le maintien d’un élevage bovin durable en France afin d’enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage, d’assurer l’approvisionnement des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, de...

À l’alinéa 33, après le mot : « diversification, » insérer les mots : « en tenant compte du bien-être animal, » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer la question du bien être animal dans le cadre de l’installation en agriculture. Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle génération...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installatio...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « du 1^er septembre » les mots : « de la rentrée scolaire » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter la date d’entrée en vigueur du dispositif de communication destiné à sensibiliser et à informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et d...

À l’alinéa 41, après le mot : « régions » insérer les mots : « et les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la diversité statutaire des territoires ultramarins pour assurer la bonne mise en place de cette politique d’aide à l...

À l’alinéa 17, après le mot : « région » ; insérer les mots : « ou chaque collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la diversité statutaire des territoires ultramarins pour assurer la bonne mise en place des structures de conseil e...

À l’alinéa 16, après le mot : « régions », insérer les mots : « , des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la diversité statutaire des territoires ultramarins pour assurer la bonne mise en place des structures de conseil et ...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un pilota...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Améliorer significativement la féminisation de la profession agricole, à travers notamment la consolidation et la sécurisation d’un statut et l’amélioration de la couverture sociale et des aides existantes ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...