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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer les zones à faible émissions, en abrogeant les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales. S’il existe un enjeu d’acceptabilité sociale au déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), cet article est tout à la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon Santé publique France, la pollution de l'air extérieur cause chaque année 48 000 décès prématurés, soit 9 % de la mortalité en France. 30 % de la population est atteinte d'une allergie respiratoire. Les coûts de santé (décès prématurés, bronchites chroniques...) de la pollution atmosphérique repr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la bio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales instituent les zones à faibles émissions ainsi que les conditions de leur déploiement. Les ZFE-m permettent de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations les plus sensibles à la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans sa dernière étude sur la qualité de l'air ambiant, Santé publique France estime que chaque année, en France, près de 40 000 décès seraient attribuables à une exposition des personnes âgées de 30 ans et plus aux particules fines (PM2,5). Ainsi l’exposition à la pollution de l’air ambiant représente...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article. Cette proposition du Rassemblement national omet dangereusement les enjeux sanitaires liés à la pollution de l’air, responsable d’environ 48 000 décès prématurés chaque année d’après Santé Publique France, et ne règle auc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article. Cette proposition du Rassemblement national omet dangereusement les enjeux sanitaires liés à la pollution de l’air, responsable d’environ 48 000 décès prématurés chaque année d’après Santé Publique France, et ne règle auc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 107 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience institue un prêt à taux zéro pour les habitants des ZFE-m qui souhaitent acquérir un nouveau véhicule qui émet moins de 50g de CO2 par kilomètre et dont le poids est infé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon Santé publique France, la pollution de l'air extérieur cause chaque année 48 000 décès prématurés, soit 9 % de la mortalité en France. 30 % de la population est atteinte d'une allergie respiratoire. Les coûts de santé (décès prématurés, bronchites chroniques...) de la pollution atmosphérique repr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans sa dernière étude sur la qualité de l'air ambiant, Santé publique France estime que chaque année, en France, près de 40 000 décès seraient attribuables à une exposition des personnes âgées de 30 ans et plus aux particules fines (PM_2,5). Ainsi l’exposition à la pollution de l’air ambiant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer l’expérimentation de prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins polluant pour les personnes vivant dans ou à proximité des ZFE-m, en abrogeant l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la bio...

Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures alternatives à bas coût pour les Français permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques des véhicules en circulation, notamment le décalaminage chimique ou à l’hydrogène et la conversion ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales instituent les zones à faibles émissions ainsi que les conditions de leur déploiement. Les ZFE-m permettent de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations les plus sensibles à la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 107 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience institue un prêt à taux zéro pour les habitants des ZFE-m qui souhaitent acquérir un nouveau véhicule qui émet moins de 50g de CO2 par kilomètre et dont le poids est infé...

Le dernier alinéa du VI de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ni aux véhicules, quel que soit la motorisation, dont au moins un des occupants a un rendez-vous médical dans le périmètre de la zone à faibles émissions mobilité. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement ...

L’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – La mise en place des zones à faibles émissions mobilité est néanmoins soumise à l’existence de parcs relais suffisamment dimensionnés et reliés aux réseaux de transports en commun en périphérie de ces zones. » Exposé sommair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la biodiversité, le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la biodiversité, le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer les zones à faible émissions, en abrogeant les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales. S’il existe un enjeu d’acceptabilité sociale au déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), cet article est tout à la ...