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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer l’expérimentation de prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins polluant pour les personnes vivant dans ou à proximité des ZFE-m, en abrogeant l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon Santé publique France, la pollution de l'air extérieur cause chaque année 48 000 décès prématurés, soit 9 % de la mortalité en France. 30 % de la population est atteinte d'une allergie respiratoire. Les coûts de santé (décès prématurés, bronchites chroniques...) de la pollution atmosphérique repr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon Santé publique France, la pollution de l'air extérieur cause chaque année 48 000 décès prématurés, soit 9 % de la mortalité en France. 30 % de la population est atteinte d'une allergie respiratoire. Les coûts de santé (décès prématurés, bronchites chroniques...) de la pollution atmosphérique repr...

Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa du I de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Un moratoire sur le déploiement des zones à faibles émissions mobilité est instauré sur l’ensemble du territoire national, tant que des alternatives suffisantes et à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article du RN, qui vise à mettre fin à l'expérimentation de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d’un véhicule. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les personnes domiciliées dans ou à proximité d’une commune ayant mis en place une zone à faibles émiss...

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa du VI de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ni aux véhicules, quelle que soit la motorisation, dont au moins un des occupants a un rendez-vous médical dans le périmètre de la zone à faibles émissions mobilité. » Exposé sommaire : ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213‑4‑1 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – La mise en place des zones à faibles émissions mobilité est néanmoins soumise à l’existence de parcs relais suffisamment dimensionnés et reliés aux réseaux de transports en commun en périphérie de ces zones. » Exposé sommaire : Lorsque le l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cette proposition de loi, qui prévoient l'abrogation des zones à faible émission mobilité (ZFE-m), instituées par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et renforcées par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cette proposition de loi, qui prévoient l'abrogation des zones à faible émission mobilité (ZFE-m), instituées par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et renforcées par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la biodiversité, le...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa du I, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2030 » ; « 2° Le VI de l’article L. 2213‑4‑1 est ainsi modifié : « a) Au 1°, la date : « 1^er janvier 2023 » est remplacé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article. Cette proposition du Rassemblement national omet dangereusement les enjeux sanitaires liés à la pollution de l'air, responsable d'environ 48 000 décès prématurés chaque année d'après Santé Publique France, et ne règle auc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article. Cette proposition du Rassemblement national omet dangereusement les enjeux sanitaires liés à la pollution de l'air, responsable d'environ 48 000 décès prématurés chaque année d'après Santé Publique France, et ne règle auc...

Rédiger ainsi cet article : « Après le I de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « « I bis. – L’obligation résultant des deuxième et troisième alinéas du I ne s’applique pas pour une période minimale de trois ans renouvelable à compter de la promulgation de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le prêt à taux zéro mobilité, introduit par l'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite "climat et résilience", vise à soutenir l'achat de véhicules plus propres pour les ménages les plus modestes. Si ce dispositif demeure insuffisant à plusieurs égards (conditions de ressources strictes,...

Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’opportunité de mesures alternatives aux zones à faibles émissions mobilité pour améliorer la qualité de l’air dans les agglomérations. Ce rapport examine également les modalités de révision du système de classificatio...