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Supprimer les zones à faibles émissions mobilité — Texte n° 257
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 16 décembre 2022 par : Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Proposition de loi N° 257 visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales instituent les zones à faibles émissions ainsi que les conditions de leur déploiement. Les ZFE-m permettent de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations les plus sensibles à la pollution de l’air par les automobiles. Les particules, composés et gaz émis par les véhicules sont particulièrement nocifs pour la santé, notamment des personnes fragiles et des enfants.
Santé publique France évalue à 48 000 le nombre de décès prématurés dues à la pollution de l’air, soit 9 % de la mortalité en France et à une perte d’espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser 2 ans. Le coût sanitaire annuel total de la pollution de l’air est évalué 100 milliards d’euros. La mise en place de ZFE-m est donc une mesure importante pour la santé de nos concitoyens, dont 30 % est atteint d’une allergie respiratoire.
Cet amendement vise donc à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi et à maintenir les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales.
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