Amendement N° CD9 (Adopté)

Le présent article vise à supprimer les zones à faible émissions, en abrogeant les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales.

S’il existe un enjeu d’acceptabilité sociale au déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), cet article est tout à la fois irresponsable et simpliste, en ce qu’il ne propose aucune alternative permettant de répondre à la double problématique de pollution de l’air et d’aggravation du dérèglement climatique soulevée par la circulation automobile en milieu urbain, où un réseau dense de transports en commun permet souvent un report modal à moindre impact pour l’usager.

Pour les situations où la voiture reste nécessaire, le Gouvernement, comme cette majorité, est mobilisé pour développer des mesures d’accompagnement, en particulier en direction des ménages modestes et des travailleurs. Est ainsi prévu une bonification du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique, qui passe à 7 000 € pour les ménages aux revenus les plus modestes. La prime à la conversion, est également renforcée de 1 000 € lorsque le bénéficiaire habite, ou travaille, en ZFE-m. Enfin, un prêt à taux zéro sera proposé à partir de 2023, pour deux ans d’expérimentation, dans les métropoles en dépassement de seuils.

Le vote d’un tel article et plus largement d'une telle proposition de loi priverait la France et ses collectivités territoriales d’un outil majeur pour lutter contre la pollution atmosphérique et pour relever ces défis essentiels que sont la transition écologique et l’amélioration de la santé des Français. Chaque année, près de 40 000 personnes décèdent ainsi de façon prématurée dans notre pays en raison de la pollution de l’air extérieur.

Compte tenu de l’irresponsabilité d’une telle proposition de loi au vu de la gravité des enjeux auxquels nous devons faire face, le groupe Horizons et apparentés s’opposera à ce texte du Rassemblement national. C'est la raison pour laquelle nous défendons un amendement de suppression pour cet article.