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101 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Afin de lutter contre les menaces qui pèsent sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sauvages, l’Anses garantit, à partir du 1er janvier 2025, que les tests de toxicité des pesticides, faisant l’objet d’une demande d’autorisation ou déjà présents sur le marché, s’appuient sur des protocoles tenant compte des connaissan...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’organiser une campagne nationale annuelle de prévention et de piégeage des fondatrices au printemps. » Exposé sommaire : Selon une étude de l'INRA d'Orléans, seulement 30 à 40 % des nids sont détruits avant la période de reproduction, alors qu'il faudrait en éliminer plus de 9...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Afin de mieux faire connaître le plan départemental mentionné au présent II, une campagne d’information complémentaire peut être menée auprès de l’ensemble de la population du département ou des communes concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir que la diffusion...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le frelon oriental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étudier l’opportunité de classer également à le frelon oriental (Vespa orientalis Linnaeus) dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie en France. Comme cela a été évoqué lors des travaux d’audition, notamment celle des serv...
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « un exploitant apicole » les mots : « les apiculteurs ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, cet alinéa ne prévoit de possibilité d’une indemnisation des pertes économiques causées par le frelon asiatique, par un fonds de mutualisation dans le cadre de la procédure prévue à l’article L. 361-3 du code rur...
Rétablir ainsi l’alinéa 6 : « 4° Les financements de l’État et des collectivités territoriales alloués à la protection des ruches des apiculteurs professionnels et amateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologistes-NUPES propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes intègre le financement de protectio...
Rétablir ainsi l’alinéa 13 : « Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département, et de faire procéder à la destruction du nid. » Exposé sommaire : Le rétablissem...
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il veille à tenir compte des trois dimensions de préservation de la biodiversité, de la santé publique et de l’apiculture. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES précise que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes conjugue les trois dimensions de prése...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « la lutte contre le » les mots : « l’éradication du ». Exposé sommaire : Le frelon asiatique est présent en France depuis vingt ans et prolifère de façon inquiétante car il est un fléau redoutable pour les abeilles et l’activité apicole. Son expansion sur l’ensemble du territoire semble inéluctable. A...
Après les mots : « subies par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « tout rucher exploité à des fins commerciales sont indemnisées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que tous les apiculteurs possédant des ruchers exploités à des fins commerci...
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « l’opportunité de ». Exposé sommaire : Le présent alinéa propose que le plan de lutte contre le frelon asiatique intègre « l’opportunité de classer le frelon asiatique en deuxième catégorie de nuisible ». Or, il ne semble pas opportun d’inscrire dans la loi une disposition floue et qui ne donne pas une vér...
Rétablir ainsi l’alinéa 6 : « 4° Les bonnes pratiques à observer en matière de destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes pour éviter tout atteinte à la faune et la flore environnante ; ». Exposé sommaire : Depuis 2004, année où le frelon asiatique a été détecté sur le territoire national, les actions de lutte contre le frelo...
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 11 : « Ce signalement peut être établi par un référent désigné par la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes, auprès du représentant de l’État dans le département ou de la section départementale d’un organisme à vocation sanitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...
À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Le groupe LFI-NUPES souhaite engager les moyens nécessaires pour la mise en place d’un plan de lutte ambitieux contre le frelon asiatique répondant de manière proportionnée à la menace préoccupante que constitue cette espèce à la fois sur le domaine ap...
Au titre, substituer au mot : « asiatique », les mots : « à pattes jaunes ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Par commodités, nous parlons communément de « frelons asiatiques » pour parler en réalité d’une sous-espèce de vespa velutina, le vespa velutina nigrithorax. Cet amendement propose donc de substituer à tout...
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer le » les mots : « Le classement du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à classer directement le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie plutôt que de simplement en étudier l'opportunité. Il vise donc à renforcer la pro...
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental permet aux communes de financer intégralement la destruction des nids de frelon asiatique à pattes jaunes lorsqu’ils sont situés sur une propriété privée, et uniquement avec l’accord du propriétaire de la parcelle où il sont situés » II. – La perte de recettes pour l’É...
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « exploitant apicole » le mot : « Apiculteur ». Exposé sommaire : La notion d’exploitant apicole demeure flou. Pour la Mutualité sociale agricole, un exploitant à titre principal est reconnu à partir de 200 colonies, 125 pour la Corse. Quant à l’Union européenne, elle estime le caractère professionnel d...
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « exploitant apicole » les mots : « apiculteur professionnel ou amateur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'indemnisation de tous les apiculteurs, professionnels comme amateurs, dont les ruchers ont été victimes de frelons asiatiques, et pas seulement les exploitants agricoles pour qu...
Rétablir ainsi l’alinéa 13 : « Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Ce dernier détermine s’il y a lieu de faire procéder à la destruction du nid au re...