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Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer le » les mots : « Le classement du ». Exposé sommaire : En classant le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie, plutôt que d'en étudier l'opportunité, cet amendement vise à renforcer la protection au sein du plan national de...

Les programmes scolaires des classes des écoles élémentaires du premier degré comportent, à compter de la rentrée 2025‑2026, un module de sensibilisation sur les conséquences de la propagation du frelon asiatique sur la biodiversité et sur la société. L’initiation à la fabrication et à l’installation de pièges sélectifs à frelon asiatique est e...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer » le mot : « Classer ». Exposé sommaire : L’introduction accidentelle du frelon asiatique sur le territoire national il y a une vingtaine d'années s’est transformé à ce jour en une véritable colonisation, que ce soit en zone urbaine ou rurale de la totalité de pays et...

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « subies par », substituer aux mots : « un exploitant apicole », les mots : « les propriétaires de plus de cinquante ruches ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er<...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « apicole », le mot : « agricole ». Exposé sommaire : Le nouvel article L. 411-9-3 introduit par la présente proposition de loi prévoit que les pertes causées par le frelon asiatique seront indemnisées au titre du fonds national agricole, le FMSE. Or il serait bienvenu d’ouvrir le bénéfice de cette indem...

À l’alinéa 9, après le mot : « biodiversité » insérer les mots : « , les chambres d’agriculture ». Exposé sommaire : Amendement d'appel Cet amendement vise à réparer un oubli de la proposition de loi. Parmi les missions des chambres d’agricultures définies à l’art. L.510-1 CRPM, figure celle de « contribuer […] à la préservation et à la v...

À l’alinéa 5, après le mot : « efficaces » insérer les mots : « , sans impact néfaste sur l’environnement ». Exposé sommaire : Depuis 2004, année où le frelon asiatique a été détecté sur le territoire national, les actions de lutte contre le frelon asiatiques à pattes jaunes ont été mises en œuvre en ordre dispersé. Selon les termes d’un r...

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à quatre mois après chaque modification du plan national.

I. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids. » II. - En conséquence, rétablir ainsi les alinéas 15 et 16 : « II. – Les éventuelles conséquences financières résultant pour les collectivités territoriales du I sont compensées, à due concurrence, par une majoration de l...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L'opportunité » les mots: « La possibilité ». Exposé sommaire : Les dangers sanitaires de première catégorie concernent les risques majeurs pour l’environnement ou les capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures obligatoires de prévention, de...

I. – Aux alinéas 2, 3,4, 5, 7, 9 et 14 supprimer le mot : « asiatique ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les deux occurrences du mot : « asiatiques ». Exposé sommaire : Par commodités, nous parlons communément de « frelons asiatiques » pour parler en réalité d’une sous-espèce de vespa velutina, le vespa velutina n...