Recherche d'amendements

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’opportunité d’implanter une culture de consommation de larve de frelon asiatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite évaluer l’impact de la valorisation de la consommation gastronomique des larves de guêpes sur l’île de La Réunion. La pratique de consommat...

À l’alinéa 5, après le mot : « recherche » insérer les mots : « et la mise en oeuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer qu’au delà de la recherche de nouveaux systèmes de prévention efficaces et sélectifs à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, les fonds fléchés dans le cadre du plan national de lutte contr...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Toute destruction de nid s’opère par destruction thermique afin de limiter les conséquences néfastes pour les écosystèmes et la biodiversité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES propose que les dispositifs de destruction des nids de frelons à pattes jaunes ne nuisent...

À l’alinéa 11, après le mot : « évaluation » insérer les mots : « de l’efficacité des actions de piégeage menées au printemps et à l’automne, ». Exposé sommaire : Depuis 2004, année où le frelon asiatique a été détecté sur le territoire national, les actions de lutte contre le frelon asiatiques à pattes jaunes ont été mises en œuvre en ord...

Au titre, après le mot : « asiatique », insérer les mots : « à pattes jaunes ». Exposé sommaire : Amendement d'appel Cette proposition de loi concerne uniquement le frelon asiatique à pattes jaunes, dit aussi « frelon velu ». Bien que la précision soit donnée à l’alinéa 2, il n’est pas inutile de mentionner dans le titre la dénomination ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le frelon asiatique à pattes jaunes », les mots : « les hyménoptères non indigènes du continent européen classés espèces exotiques envahissantes au sens de l’article L. 411‑5 ». Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit la création d’un plan national spécifique qui ne concerne en l’état que le fr...

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « six » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à cinq mois après chaque modification du plan national.

Rétablir ainsi l’alinéa 13 : « Art. L. 411‑9‑2. – Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques à pattes jaunes est tenu de procéder à la déclaration de ce nid au représentant de l’État dans le département. Ce dernier procède à la destruction du nid au regard du danger qu’il représente pou...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes prévoit la création d’un référent par commune ou par groupement de commune dont la mission est de recenser et d’identifier les nids du frelon asiatique à pattes jaunes. Ce référent est désigné en concertation avec les...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les expérimentations qui peuvent être menées pour contribuer de manière innovante à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au plan national de lutte contre le frelon asiatique un aspect de soutien à la recherche de solutions inn...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, d...

À l’alinéa 5, après le mot : « alloués » insérer les mots : « à la destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes sur le domaine public et sur les propriétés privées, ». Exposé sommaire : Depuis 2004, année où le frelon asiatique a été détecté sur le territoire national, les actions de lutte contre le frelon asiatiques à pattes...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité que les tests de toxicité sur les pesticides réalisés par l’Anses se fondent sur les protocoles de tests existants et prêts à être appliqués, à jour avec les données scientifiques disponibles les plus récen...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , industriels et commerciales ». Exposé sommaire : Il est essentiel de mentionner l'impact considérable que le frelon asiatique exerce sur les activités commerciales des apiculteurs. En effet, cette menace invasive perturbe l'ensemble de la chaîne de l'activité apicole. Les frelons asiatiques s'attaquent...

À l’alinéa 7 : 1° Après les mots : « sanitaires de », insérer les mots : « première ou de » ; 2° Après le mot : « domestique », insérer les mots : « en fonction de la classification des départements résultant du 2° du présent article ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 6° La reconnaissance du piégeage de printemps des reines fécondées comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant : - Les conséquences économiques de la présence du vespa velutina nigrithorax pour chaque région ; - Les conséquences de la présence du vespa velutina nigrithorax sur la santé humaine ; - Les effets ...

À l’alinéa 7, après le mot : « domestique », insérer les mots : « , ainsi que sauvage, ». Exposé sommaire : S’il est important de protéger les abeilles domestiques et in fine les apiculteurs, il est capital de protéger les abeilles sauvages. En effet, ces dernières sont essentielles à la biodiversité qui nous entoure. La lutte et la régula...

I. – À partir du 1^er janvier 2025, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes est coordonnée par un délégué interministériel, rattaché au Premier ministre. Il présente le bilan de son action tous les trois ans devant le Parlement. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une t...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Tout dommage imputé au frelon asiatique subi par un rucher exploité à des fins de loisir, ouvre droit à des montants forfaitaires d’indemnisation dont les modalités sont fixées par décret pris après concertation avec les représentants des apiculteurs amateurs. » Exposé sommaire : Cet amendemen...