Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD60 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : M. Lucas-Lundy, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Pochon.
Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Après l'article 1er
I. – À partir du 1er janvier 2025, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes est coordonnée par un délégué interministériel, rattaché au Premier ministre. Il présente le bilan de son action tous les trois ans devant le Parlement.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
La lutte contre les vespa velutina nigrithorax soulève la question plus large de la lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE), qu’elles soient animales ou végétales. Par ailleurs, ces questions d’espèces exotiques envahissantes ont des conséquences sur de nombreux domaines : la biodiversité, l’agriculture, la santé, l’économie, etc. Il est donc nécessaire d’avoir un délégué interministériel, une vision la plus large possible des phénomènes.
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