Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD57 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : M. Lucas-Lundy, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Pochon.
Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant :
- Les conséquences économiques de la présence du vespa velutina nigrithorax pour chaque région ;
- Les conséquences de la présence du vespa velutina nigrithorax sur la santé humaine ;
- Les effets du plan national mentionné à l’article L. 411‑9‑1 du code de l’environnement sur la lutte contre le vespa velutina nigrithorax.
Exposé sommaire :
La lutte contre les espèces invasives, et en l’occurrence contre les dégâts causés par le vespa velutina nigrithorax, est un objectif louable et nécessaire. Toutefois, pour pouvoir avoir une compréhension complète du phénomène, des mesures prises seules ne suffisent pas. Il faut pouvoir évaluer l’action mise en place. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent une demande de rapport permettant de comprendre les enjeux liés à la présence de l’espèce susmentionnée ainsi que l’efficacité du plan national visé par l’article nouveau L. 411-9-1 du Code de l’environnement. Cela doit permettre notamment d’ajuster les mesures législatives et réglementaires à prendre pour lutter contre la prolifération de l’espèce invasive.
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