Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD26 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : M. Bertrand Petit, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan.
À l’alinéa 7 :
1° Après les mots :
« sanitaires de »,
insérer les mots :
« première ou de » ;
2° Après le mot :
« domestique »,
insérer les mots :
« en fonction de la classification des départements résultant du 2° du présent article ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes observés à l'échelle départementale.
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