Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1209 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Celle-ci fait l’objet d’une évaluation, tous les six mois, par les agences régionales de santé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que la stratégie décennale fasse l'objet d'une évaluation régulière de la part des ARS.
Il s'agit d'ailleurs d'un engagement de la Ministre, en commission.
L'objectif est de fournir une évaluation en temps réel, et surtout adaptée à chaque territoire, afin de pouvoir proposer un renforcement au cas par cas, en cas de carences constatées.
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