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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les structures de conseil et d’accompagnement sont également compétentes en matière de formation des actifs agricoles. Elles doivent être en mesure de leur proposer un accompagnement de formation tout au long de la vie basé sur des bilans de compétences et audits d’entreprise. » Exposé sommaire :...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants : « L’objectif du diagnostic est d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explore, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils ...

La section 2 du chapitre III du titre I^er du livre VII du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 713‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 713‑13‑1. – Par dérogation aux articles L. 3121‑21 et L. 3121‑22 du code du travail, pour les exploitations, entreprises, établissements et employeurs mentionnés aux 1°...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , et en matière fiscale et économique, notamment sur les mécanismes de formation des prix et leur incidence sur la rémunération ». Exposé sommaire : Il est indispensable de mieux préparer nos agriculteurs à évoluer dans un environnement économique complexe. Pour ce faire, les politiques publiques menées ...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ils offrent également un éventail plus large d’enseignements de spécialité au niveau du baccalauréat général » Exposé sommaire : Amendement d'appel Cet amendement a pour objectif de diversifier et d'enrichir l'offre de formation dans l'enseignement agricole en réponse à l'évolution des besoins...

À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 221‑5 du code monétaire et financier, après le mot : « climatique », sont insérés les mots : « , au financement du foncier des exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec les agriculteurs des Hautes-Pyrénées lors d’une réunion publique en date du 17 avril 2...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2035 », la date : « 2050 ». Exposé sommaire : L’élaboration de politiques publiques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture française actuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ils nécessitent un travail consciencieux et en profondeur. Ces politiques publiques doivent, temporel...

À l’alinéa 21, après le mot : « formation », insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à garantir à toutes et tous, partout sur le territoire, l’accès à une formation publique gratuite de qualité permettant d’atteindre les objectifs fixés par le présent projet de loi. Il n’y aura pas...

Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les besoins des fonds propres des coopératives agricoles et notamment le rôle que pourrait jouer la majoration des plafonds des parts sociales d’épargne. Exposé sommaire : Cet amendement porte une demande de rapport concernant les coopératives agricole...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : «, en associant les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture...

À l’alinéa 22, substituer au mot : « régionales » les mots : « territoriales ». Exposé sommaire : Dans un contexte où 50 % des exploitants partent en retraite dans les dix ans, nous devons soutenir à toutes les échelles l’écosystème de la formation. En vue de penser une mobilisation collective, de soutenir des filières territorialisées et ...

I. – Pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans cinq des départements de la région Occitanie ou de la région Provence-Alpes- Côtes d’Azur. Elle vise à mettre en place un accompagnement à la transition des exploitations agricoles vers de nouveaux modèles de production pl...

Au deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code du service national, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « ou un service civique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les jeunes générations désireuses de s’impliquer plus spécifiquement dans les métiers agricoles par la mise en place d’un service civ...

À l’article L. 333‑1 du code de l’éducation, le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les lycées professionnels comprennent un cycle de référence de quatre ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel. « La durée et l’organisation des cycles sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement du...

L’article L. 227‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les lieutenants de louveterie sont habilités à se déplacer immédiatement et sans formalité préalable sur les exploitations agricoles victimes ou menacées par la prédation du loup dès lors que la personne qui les sollicite justifie d’une dér...

À titre expérimental, dans une ou plusieurs régions, il est confié aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural le contrôle des structures réalisé actuellement par les services de l’Etat pour instruction et commission départementale d'orientation agricole pour avis. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier l'...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole » les mots : « l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 le plus adapté au projet du candidat ». Exposé sommaire : Les établissements priv...

Après l’alinéa 1, insérer les alinéas suivants : « Elles visent d’ici 2030 à : 1° une augmentation de 30 % du nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique qui préparent aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire par rapport à 2022 ; 2° une augmentation de 75 % du nombre de vétérinaires formés en Fran...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de dérogations existantes à la durée de travail hebdomadaire dans le secteur agricole et les modalités administratives de leur demande. Le rapport examinera l’opportunité d’accorder ces exonérations pour plusieurs années. Exposé sommaire : Aujourd’hui, une dérogation à la durée du tr...

À l’alinéa 19, après le mot : « essai », insérer les mots : « et les autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la panoplie des dispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installation progressive et/ou collective à l’ensemble des ...