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À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » les mots : « , à la biodiversité et ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réa...

À l’alinéa 4, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , en valorisant les solutions fondées sur la nature, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à énoncer que pour affronter les crises d’offre susceptibles de porter atteinte à la sécurité alimentaire, les solutions fondées sur la nature, c...

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « y compris le » les mots : « notamment dans le cadre du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, après le mot : « compte » insérer les mots : « les avis des représentants des métiers de l’agriculture et ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de mener, en vue de son application dès 2025, une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles, notamment...

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « , le renouvellement des générations d’actifs en agriculture et le niveau de revenu des agriculteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’objet du rapport que le Gouvernement souhaite remettre chaque année au Parlement sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France, avec une inf...

Compléter le huitième alinéa par la phrase suivante : « Elles sont communiquées à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural qui les met immédiatement à disposition du public. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser, en plus de l'enregistrement dans un registre départemental unique, la transmission à la société ...

Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant : « Il comportera également un module d’état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module apportera une sensibilisation à la protection et à la valorisation de ces éléments. » Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 4, après le mot : « France » insérer les mots : « sans porter préjudice à la souveraineté alimentaire des pays tiers et dans le respect des orientations de sa politique de développement et de solidarité internationale telles que définies à l’article 1^er de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au ...

Compléter l’alinéa 9 par l’alinéa suivant : « Afin de garantir à l’État, aux régions et aux autres collectivités territoriales les moyens de mettre en œuvre les ambitions portées par le précédent alinéa, l’État met à l’étude l’augmentation du financement de la stratégie nationale sur les protéines végétales. » Exposé sommaire : Par cet amend...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de consacrer dans la loi le “pluralisme” qui doit être mis en œuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission encadré par l’Etat et proposé aux candidats à...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Il comporte un module d’évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols, en particulier concernant la matière organique présente. » Exposé sommaire : Si le principe d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du cha...

À l’alinéa 6, après le mot : « concourent » insérer les mots : « au développement de l’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteind...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – garantir un pluralisme effectif dans l’ensemble des instances de gouvernance agricole et alimentaire et la participation de la société civile ; ». Exposé sommaire : L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au cœur du concept de...

À l’alinéa 4, après le mot : « comportant » insérer les mots : « une ou ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’améliorer la définition de la haie proposée par le texte en incluant les haies comportant une seule essence. En effet, de nombreuses haies peuvent être composées d’une seule espèce. C’est le cas, par exemple, de haies de fu...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – la régulation des échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection de l’environnement, et des principes du commerce équitable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions d...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’État se donne pour objectif la création d’une cinquième école vétérinaire publique pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinaires, de sécurité alimentaire et de santé publique, d’accompagnement de l’élevage pour cette filière agricole et économique ma...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement est complété par un 10 ° ainsi rédigé : « 10° Les modalités du financement de l’étude d’impact par un organisme tiers présentant des garanties d’indépendance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur le financem...

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pou...

Compléter l’alinéa 9 par l’alinéa suivant : « IV. – Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommai...